Annexe

Annexe


Traitement des déchets

Nature et tri sélectif des déchets contenant du plomb

Sur le chantier, les déchets doivent être séparés suivant leur nature afin d’être dirigés vers les centres de stockage ou les centres de traitement appropriés. En effet, si certains types de déchets sont mélangés, ils peuvent être refusés. D’autre part, dans le cas où ces mélanges seraient acceptés, leur coût de mise en décharge ou de traitement pourrait devenir prohibitif.

L’organisation des travaux devra permettre d’éviter le mélange des différents types de déchets.

Principaux types de déchets :

  • Poussières, écailles de peinture, gravats en petite quantité pollués par le plomb,
  • Bois pollués par le plomb,
  • Métaux traités au plomb,
  • Protections individuelles jetables, cartouches filtrantes, filtres, films en matière plastique, chiffons, éponges…pollués par le plomb,
  • Produits de décapage chimique,
  • Gravats en grande quantité pollués par le plomb,
  • Gravats en grande quantité non pollués par le plomb,
  • Autres déchets non pollués par le plomb.

Conditionnement et stockage des déchets (hors gravats)

Utiliser des sacs étanches ou des bidons fermés, avec un étiquetage indiquant l’origine, le nom du maître d’œuvre et la nature des déchets (exemples : poussières de peintures et de plâtre contenant du plomb, équipements de protection individuelle souillés par le plomb).

Les stocker dans des locaux inaccessibles au public.

Evacuation vers les centres de stockage ou de traitement spécialisés

Le traitement et le stockage des déchets contenant du plomb dépendent de leur teneur en plomb lixiviable et de leur nature.

L’arrêté du 30 décembre 2002 modifié définit les teneurs limites d’acceptation des déchets en plomb dans les installations de stockage de produits dangereux (classe 1). Ces teneurs sont obtenues par les tests de lixiviation réalisés selon la norme NF EN 12506 par les centres de stockage ou de traitement.


Plan de notice d’information des salariés

Le code du travail prévoit que l’employeur doit remettre une notice écrite à tout travailleur susceptible d’être exposé au plomb qui l’informe sur les dangers du plomb, les risques au poste de travail et les moyens de prévention.

Dangers présentés par l’exposition au plomb et ceux présentés par le poste de travail

Risques généraux

On pourra partir des paragraphes suivants du présent document :
- La présence du plomb dans les peintures,
- Les risques pour la santé,
- Des résultats de prélèvements atmosphériques,

Et rappeler l’existence du tableau de maladies professionnelles n°1 depuis 1919.

Les risques sur le poste de travail

Reprendre et commenter les risques propres à la technique choisie à partir de la fiche pratique concernée.

Moyen collectifs mis en œuvre pour prévenir ces dangers et précautions à prendre en ce qui concerne le port et l’emploi d’équipements et de vêtements de protection.

Méthodes de travail offrant les meilleures garanties d’hygiène Mesure d’hygiène

  • Ne pas manger, boire, fumer et mâcher de la gomme sur les lieux de travail.
  • Après le travail, avant chaque repas et avant chaque pause (toilettes, boisson ou cigarette), nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non protégées, se rincer la bouche, se brosser les mains et surtout les ongles.
  • En plus, en fin de journée, prendre une douche avant de quitter le chantier.
  • Ne pas rapporter de vêtements de travail souillés au domicile.

Protections collectives

Rappeler les conditions de mise en œuvre :

  • De la technique la moins polluante possible,
  • De l’isolement de la zone de travail, le sas d’entrée/sortie (si installés),
  • Du captage des poussières, des fumées, au plus près possible de la source d’émission,
  • Du nettoyage régulier de la zone de travail, sans balayage,
  • De l’aspirateur avec filtre à très haute efficacité.

Protections individuelles

  • Le port des équipements de protection respiratoire.
  • Le port de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité…).
  • L’entretien de ces équipements.

Nécessité de se soumettre aux examens médicaux périodiques

  • Examen préalable avant toute exposition au plomb, réalisé par le médecin du travail (examens cliniques et biologiques).
  • Obtention d’une fiche d’aptitude, renouvelable tous les six mois ou sur l’initiative du médecin du travail.

Documents INRS

  • Risque chimique. Aide-mémoire juridique INRS, TJ 23.
  • Travaux de démolition de bâtiments. Recommandations CNAMTS R 345 et R 346. INRS.
  • Produit méchant. Moi, dans mon entreprise, j’étiquette. INRS, ED 745.
  • Stockage et transfert des produits chimiques dangereux. INRS, ED 753.
  • Les appareils de protection respiratoire. Choix et utilisation. INRS, ED 780.
  • Le plomb, vous et votre famille. INRS, ED 834.
  • Le plomb, vous et votre famille. Salariés du bâtiment. INRS, ED 899. Plomb. Fiche toxicologique n°59. INRS, FT 59.

Autres documents

  • Le plomb dans l’habitat ancien. Diagnostic et techniques de réduction du risque. CSTB. Cahier 3030 d’avril 1998.
  • Peintures au plomb. Aide au choix d’une solution technique de traitement. Guide à l’usage des professionnels du bâtiment. OPPBTP-FFB.