Généralités

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Généralités

En 1902, un décret interdit l’emploi de la céruse en poudre pour l’exécution de la peinture en bâtiment et une loi en juillet 1909, initié en grande partie par Clémenceau, supprimera totalement l’usage de la céruse dans les travaux de peinture.

Différentes décrets jalonnent ensuite la première moitié du siècle, réglementant les procédés de travail comportant l’emploi de plomb, jusqu’au décret 48-1901 du 11 décembre 1948, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulière d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.

Le 27 novembre 1980, le conseil des communautés européennes adopte une directive (essentiellement « cadre ») concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (80/1107/CEE). Celle-ci s’inscrit dans le programme d’action, destiné à élever le niveau de sécurité et de protection au travail, adopté en 1978.

La directive à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (82/605/CEE) sera la première directive particulière au sens de la directive de 1980.

Transposée en droit français par le décret 88-120 du 1er février 1988 modifié (qui abroge le décret du 11 décembre 1948), la directive met l’accent sur la prévention, le contrôle et la maitrise des risques liés à l’utilisation du plomb métallique et de ses composés.

Modifié à deux reprises (en 1995, par le décret 95-608 et en 1996, par le décret 96-364) le décret 88-120 du 1er février 1988 précise les mesures de prévention et de maitrise des risques qui doivent être mises en œuvre dans les établissements ou parties d’établissement, soumis aux dispositions de l’article L 231-1 du code du travail, dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés. En outre, ses dispositions ont été rendues applicables aux travailleurs indépendants (décret 95-608 du 6 mai 1995).

Son champ d’application ainsi défini, le décret ne s’applique pourtant pas sans distinction à tous les établissements dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb et à ses composés.

En effet, tandis que certaines dispositions sont d’application générale, d’autres, au contraire, seront mises en œuvre en fonction du niveau de risque existant dans l’établissement. Le décret introduit différents niveau d’action en fonction de seuils exprimés en valeur limites atmosphériques et biologiques.