Réglementation issue du code du travail spécifique au plomb

Réglementation issue du code du travail


Réglementation issue du code du travail spécifique au plomb

Les travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis aux dispositions du code du travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (article R. 4412-59 à R. 4412-93).

La prévention du risque est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Le décret de 1988 fixe des obligations d’information, de protection individuelle, d’assainissement collectif et de surveillance médicale. L’évolution de ce cadre juridique s’est faite sur plusieurs années du fait la transformation de directives européennes.

Il existe dans le code du travail trois articles spécifiques à la prévention du risque d’exposition au plomb :

Article R. 4412-161

L’emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l’une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.

Article R. 4412-156

Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés doivent disposer de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l’établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail, ainsi que de douches assurant la communication entre les deux vestiaires.

Article R. 4412-157

L’employeur veille à ce que les travailleurs exposés n’accèdent au second vestiaire qu’après avoir déposé dans le premier leurs vêtements de ville et ne pénètrent dans ce dernier, postérieurement à toute intervention les exposant au plomb et à ses composés, qu’après leur passage dans les installations de douches. Article R. 4412-158

L’employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail. Les travailleurs doivent manger en vêtement de ville ou porter une combinaison jetable, fournie par l’employeur.

Article R. 4412-159

Lorsque le lavage des vêtements de travail est effectué par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues à l’article R.4412-73.

Article R. 4412-160

Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée :

1°soit si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures,

2°soit si une plombémie supérieure à 200 micro g/l de sang pour les hommes ou 100 micro g/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.

Par ailleurs :

- L’article R. 4412-152 fixe des valeurs limites biologiques. Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :

1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;

2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.

- L’article R. 4412-149 fixe une valeur limite de moyenne d’exposition (VME) pour le plomb et ses composés de 0,1 mg/m3 exprimée en plomb métal.