Disposition spécifique aux activités de desamiantage

Disposition spécifique aux activités de desamiantage


Les dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :

Evaluation des risques
Dans le cadre de l’évaluation du risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction prévu par l’article R. 231-56-1 du code du travail, l’employeur doit établir un mode opératoire précisant : - La nature de l’activité ;
- Le type et les quantités d’amiante manipulées ;
- Le type de lieux où les travaux sont effectués et le nombre de travailleurs impliqués ;
- Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d’amiante ou de matériaux en contenant ;
- Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux. Ce mode opératoire est soumis à l’avis du médecin du travail et du CHSCT. Il est transmis à l’inspecteur du travail, ainsi qu’à l’OPPBTP. Lors de changements importants dans les méthodes de travail ou des équipements de protection utilisés, une nouvelle transmission doit être effectuée. De plus, lors de chaque intervention, l’employeur est tenu d’évaluer le risque éventuel de présence d’amiante. Dans ce but il est tenu de demander les résultats des recherches et repérages des matériaux contenant de l’amiante (notamment le dossier technique « Amiante ») aux propriétaires des bâtiments dans lesquels il intervient, mais également de les informer de toute présence d’amiante mise en évidence lors de l’évaluation des risques. A la vue de ces éléments, l’employeur doit réaliser une évaluation des risques relatifs à l’intervention afin de déterminer notamment la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.


Surveillance Médicale renforcée
A la vue des fiches d’exposition, le médecin du travail pourra décider de modalités particulières de surveillance médicale d’un travailleur.