Le processus de réglementation du désamiantage

Dispositions spécifiques confinement et de retrait d’amiante


Les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l’amiante :

Formation à la sécurité
La formation à la sécurité et l’information des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante doit être réalisée par des organismes certifiés. L’organisme de formation certifié délivre alors une attestation de compétence au travailleur.

Certificat de qualification
Pour réaliser des travaux de confinement et de retrait d’amiante friable ou tous travaux de confinement et de retrait d’amiante non friable présentant des risques particuliers, l’entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification, délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité d’effectuer de tels travaux.

Evaluation des risques L’employeur doit procéder à u
ne évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante. Dans le cadre de cette évaluation et le cas échéant, l’employeur doit demander les résultats des recherches et repérages des matériaux contenant de l’amiante (notamment le dossier technique « Amiante ») aux propriétaires des bâtiments dans lesquels il intervient.

Plan de démolition, de retrait ou de confinement de l’amiante
En fonction des résultats de cette évaluation des risques, l’employeur doit établir un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant notamment :

- Le type et les quantités d’amiante manipulés ;
- Le lieu où les travaux sont effectués, la date de commencement, la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués ;
- Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d’amiante ou de matériaux en contenant ;
- Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
- La fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier ;
- Les durées et temps déterminés suivants :
- La durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle ;
- Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs ;
- Le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle.