Les étapes à suivre pour les propriétaires de maison ou bâtiment : diagnostic, évaluation, niveau, travaux...

Le Propriétaire


Le propriétaire

En application du décret du 7 février 1996, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation du matériau, tous les trois ans si le niveau d’empoussièrement est inférieur ou égal à 5 f/l et tous les deux ans, s’il est compris entre 5 et 25 f/l ; il doit engager dans l’année les travaux appropriés si le niveau d’empoussièrement est supérieur à 25 f/l. Après travaux, le niveau d’empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 f/l.

Arrêté du 07/02/1996 (modifié par l’arrêté du 15/01/1998)

Annexe :
grille d’évaluation en cas de présence d’amiante dans le flocage, le calorifugeage ou le faux plafond

En fonction du diagnostic
Si 1 Contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux Si 2 Surveillance du niveau d’empoussièrement Si 3 Travaux

Caractéristique de la protection
Etanche 1 Non étanche Compléter la grille de diagnostic

Tableau des critères utilisés dans la grille de diagnostic

Flocages Calorifugeages Faux plafonds
Etat de surface et de dégradation
• Matériau en mauvais état ou matériau en décollement
• Matériau enduit ou non avec dégradation(s) locale(s)
• Matériau non enduit, non imprégné en bon état
• Imprégnation à cœur en bon état ou enduit de surface en bon état
Etat de dégradation
• Matériau en mauvais état ou matériau en décollement
• Matériau enduit ou non avec dégradation(s) locale(s)
• Matériau non enduit, non imprégné en bon état
• Imprégnation à cœur en bon état ou enduit de surface en bon état
Etat de surface et de dégradation
• Produit en mauvais état
• Produit avec dégradation(s) locale(s)
• Produit en bon état
Protection rapporté du matériau
• Protection physique non étanche (P)
• Pas de protection physique (NP)
Protection rapporté du matériau
• Protection physique non étanche (P)
• Pas de protection physique (NP)
Exposition du produit aux circulations d’air
• Faible
• Moyen
• fort
Exposition du produit aux circulations d’air
• Faible
• Moyen
• fort
Exposition du produit aux circulations d’air
• Faible
• Moyen
• fort
Exposition du produit aux chocs et vibrations
• faible
• moyen
• forte
Exposition du produit aux chocs et vibrations
• faible
• moyen
• forte
Exposition du produit aux chocs et vibrations
• faible
• moyen
• forte