Main-d’oeuvre

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Restrictions d’emploi de certaines catégories de travailleurs

Il est interdit d’affecter des salariés :
- sous contrat à durée déterminée,
- d’entreprises de travail temporaire,
- âgés de moins de 18 ans, aux travaux de retrait et d’encapsulage de MCA friables et non friables, depuis les travaux préparatoires, jusqu’à la restitution du chantier. Compte tenu de ces restrictions, les stagiaires en formation professionnelle, les stagiaires conventionnés ainsi que les travailleurs mis à disposition par une association intermédiaire, ne peuvent pas être affectés, eux non plus, à ce type de travaux.


Notice d’information pour chaque poste ou situation de travail

L’employeur est tenu d’établir, pour chaque poste ou situation de travail exposant aux risques, une notice destinée à informer chaque travailleur concerné des risques auxquels ce travail peut l’exposer et des dispositions prises pour les éviter. Cette notice est transmise pour avis au médecin du travail. L’avis est transmis au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cette notice générale est complétée pour chacun des chantiers par les parties du PRE qui doivent décrire les particularités des différents postes et situations de travail, définir les risques associés et les mesures correspondantes. L’employeur informe ensuite le salarié, avant chaque chantier ou partie de chantier, des risques ainsi évalués. En complément des informations générales fournies à chaque salarié et selon sa qualification professionnelle, le PRE doit être présenté et expliqué à tous les intervenants du chantier à mesure de l’avancement du chantier.

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Information – Formation

Avant toute affectation à des travaux en présence d’amiante, les salariés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateurs) doivent recevoir une formation spécifique aux risques encourus. Le contenu de cette formation est fixé à la date de parution du guide par l’arrêté du 25 avril 2005. Les modalités définies par l’arrêté du 22 décembre 2009 s’appliquent à compter du 1er juin 2011. Elles comprennent notamment une formation théorique et pratique portant sur :
- les propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, y compris l’effet du tabac,
- une sensibilisation aux risques spécifiques à l’amiante ainsi qu’aux risques généraux,
- une information sur les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante,
- les opérations pouvant entraîner une exposition à l’amiante et l’importance des contrôles préventifs pour minimiser l’exposition,
- l’apprentissage des techniques et modes opératoires utilisés, les pratiques professionnelles sûres, les contrôles et les équipements de protection collective et individuelle,
- la description et l’apprentissage des différentes procédures (conditions d’accès à la zone de travail, contrôles, décontamination, hygiène, élimination des déchets, etc.),
- le rôle, le choix, la sélection, les limites et la bonne utilisation des équipements de protection individuelle et en particulier de protection des voies respiratoires,
- les procédures d’urgence et les conduites à tenir en cas d’accident,
- les exigences en matière de surveillance médicale. Le médecin du travail est associé à cette démarche. Avant le début de chaque chantier, ou en cours de chantier pour un nouvel arrivant, le responsable des travaux de l’entreprise qui traite les MCA lit et explique les documents nécessaires à l’exécution des travaux (dont le PRE) à tous les travailleurs concernés au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Les particularités du chantier, les risques mis en évidence par l’évaluation des risques et les mesures décidées pour y remédier doivent être soulignés. L’entreprise doit conserver une trace écrite de cette communi- cation. Si l’exécution des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA nécessite la mise en œuvre de techniques spécifiques, les travailleurs qui sont affectés à ces travaux doivent avoir bénéficié d’une formation professionnelle adaptée à l’ensemble des techniques concernées.


Liste des travailleurs exposés et fiche d’exposition

Pour chaque chantier, une liste des travailleurs affectés au chantier est tenue à jour par le responsable des travaux. Cette liste est intégrée aux registres tenus à disposition des organismes à l’entrée du tunnel d’accès. L’employeur établit et tient à jour une liste des travailleurs employés avec indication de la nature de leur activité, ainsi que, s’ils sont connus, des niveaux d’exposition auxquels ils ont été soumis, de la durée de l’exposition, du choix des équipements de protection respiratoire et de la durée de leur port et les éventuelles expositions accidentelles. Cette liste est transmise au médecin du travail, au minimum annuellement. Pour chaque salarié exposé, l’employeur établit une fiche d’exposition. Cette fiche précise la nature de l’activité, les niveaux et la durée de l’exposition, les procédés de travail, les équipements de protection collective et individuelle utilisés et les éventuelles expositions accidentelles. Une copie est transmise au médecin du travail. Tout travailleur a accès aux informations qui le concernent personnellement.


Surveillance médicale des salariés

Les salariés ne peuvent être affectés au retrait et à l’encapsulage de MCA qu’après une visite médicale préalable. Le médecin du travail détermine la fréquence des visites (au moins une fois par an) et se prononce sur l’absence de contre-indications pour ces activités. Pour les activités de retrait et d’encapsulage de MCA, la copie des attestations de non contre-indication médicale des salariés est tenue à disposition sur le chantier. Dans le cas de travaux à pénibilité aggravée par les conditions de réalisation du chantier (chaleur, rayonnements, etc.), l’employeur s’assurera auprès du médecin du travail que les salariés ont l’aptitude physique pour entreprendre les travaux considérés. L’avis du médecin du travail est porté sur l’attestation de non contre-indication. Au vu des informations portées sur la fiche d’exposition transmise par l’employeur, le médecin du travail met en œuvre les instructions techniques déterminant la surveillance médicale particulière amiante des salariés. À leur départ de l’entreprise, l’employeur doit remettre aux salariés une attestation d’exposition.


Rôle du médecin du travail sur les conditions de travail

Le médecin du travail est informé et consulté pour l’évaluation des risques, la définition des niveaux d’exposition, le programme des mesures d’empoussièrement sur chantier et pour toutes les questions relatives à la prévention du risque amiante et, notamment, dans les domaines de l’information et de la formation des salariés chargés du traitement des MCA. Le médecin est également informé et consulté lorsque se superposent au risque amiante d’autres contraintes importantes au niveau physiologique : travaux en atmosphère chaude, voire très chaude, efforts intenses répétés, postures augmentant les contraintes physiques (couchée, accroupie, etc.), exposition à des rayonnements ionisants, à des produits chimiques dangereux. Il donne également un avis sur le choix et la durée de port des EPI.


Durée du port d’équipements de protection individuelle (EPI)

Le port permanent d’équipements de protection du corps et des voies respiratoires impose aux opérateurs des contraintes physiques et physiologiques souvent élevées dont il convient de tenir compte pour l’organisation des plages de travail et dans la mise en place du planning du chantier. L’employeur informe le médecin du travail de la pénibilité prévue des tâches à accomplir et du niveau de risque. En fonction de ces données, le médecin du travail pourra estimer la durée maximale du port ininterrompu des EPI. L’arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la surveillance médicale des salariés réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA précise que, par vacation, la durée du port ininterrompu de ces EPI ne devrait en aucun cas excéder 2 h 30. Les temps de récupération, qui font partie du temps de travail, doivent être estimés avec le médecin du travail pour que le salarié puisse retrouver un rythme physiologique normal avant de se rééquiper pour une nouvelle période de traitement de MCA ou avant d’entreprendre une autre tâche. En fonction de ces éléments, le médecin du travail détermine le nombre journalier de vacations avec EPI et estime la durée maximale du port ininterrompu des EPI.


Encadrement

La présence permanente, sur le chantier, d’un responsable de chantier, désigné par l’employeur, et formé au risque amiante, est nécessaire pour veiller à la bonne application des mesures du PRE. notamment pour l’organisation des secours.


Mesures générales d’hygiène – Locaux d’accueil des salariés

Des locaux propres, éclairés, aérés et chauffés en saison froide sont mis à disposition des salariés par le donneur d’ordre ou par délégation par l’entreprise intervenante. Ces locaux sont équipés, en fonction de la nature du chantier :
- d’armoires-vestiaires, dans lesquels seront déposés les vêtements de ville et pris les vêtements pour se rendre à la zone d’équipement des EPI avant d’entrer en zone de travail,
- de sièges en nombre suffisant,
- de tables facilement lavables, d’un moyen de réchauffage des repas et d’un réfrigérateur si des salariés prennent leurs repas sur le site où se déroulent les travaux,
- de sanitaires et de douches d’hygiène corporelle,
- de l’eau potable. En fin de chaque période d’intervention à l’issue de laquelle des EPI sont retirés, les salariés doivent pouvoir prendre une douche avant de bénéficier d’un temps de récupération. Les temps de récupération et les repas doivent être pris dans les locaux décrits ci-dessus. Il est interdit de manger, boire, fumer dans les zones de travaux, les compartiments de l’installation de décontamination et les vestiaires.