Organisation de l’opération traitement des MCA par le donneur d’ordre

Organisation de l’opération


Organisation de l’opération

Cette phase, préalable à l’appel d’offres, est déterminante pour le bon déroulement d’une opération de retrait ou d’encapsulage de MCA. En effet, c’est au cours de cette phase que le donneur d’ordre établit, en fonction de son analyse de risques et de la destination future de l’ouvrage, ses priorités, ses choix, ses objectifs et contraintes d’intervention. Pour organiser son opération, il est conseillé au donneur d’ordre de faire appel à un maître d’œuvre et, le cas échéant, à un coordonnateur SPS et de s’assurer de leurs compétences dans le domaine de l’amiante.

Recherche des MCA

La recherche exhaustive préalable des MCA est nécessaire, car elle conditionne le bon déroulement de l’opération. Un repérage avant travaux, avec sondages destructifs, doit toujours être effectué, y compris dans les cas où le DTA existe, car celu-ci n’est pas élaboré dans la perspective de travaux et est donc insuffisant à cet égard. Ces repérages exhaustifs, menés dès la phase de conception et avant la consultation des entreprises, permettent au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre :
- d’organiser et d’optimiser au mieux l’opération au cours de laquelle des MCA sont traités,
- de profiter du confinement du bâtiment ou de l’installation pour décider de traiter (ou non) les autres MCA présents dans l’enceinte confinée,
- d’intégrer les contraintes techniques et financières relatives à ces travaux. L’absence d’un repérage complet et précis peut conduire à :
- sous-estimer ou exagérer le volume des travaux,
- laisser subsister des risques de pollution ultérieure,
- entraîner des arrêts de chantiers.


Détermination des travaux à exécuter

Au vu de tous les résultats de la recherche de présence de MCA, de la nature des travaux envisagés sur les locaux et installations, ainsi que de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre détermine :
- les MCA concernés,
- l’étendue du traitement : complet ou partiel, global ou par phases successives, en tenant compte des risques de pollution par l’amiante pendant et après les travaux, ainsi que des interfaces avec les activités maintenues ou les activités d’autres entreprises,
- les méthodes de traitement des MCA (retrait, encapsulage, solution mixte), en tenant compte des caractéristiques des locaux et des installations, de leur utilisation, de leurs conditions d’exploitation actuelles et éventuellement ultérieures, des conditions d’entretien et de maintenance, etc.,
- les filières d’élimination des différents types de déchets contenant de l’amiante,
- les conditions de stockage provisoire des déchets en fonction des caractéristiques du site. Si le donneur d’ordre choisit l’encapsulage de MCA, il lui appartient d’assurer dans le temps, la traçabilité de la présence d’amiante à travers des mentions appropriées dans le DTA, dans le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO), dans les repérages avant travaux, y compris le repérage par apposition d’étiquette, etc. Cette information devra être transmise à toute entreprise amenée à intervenir ultérieurement.

Le donneur d’ordre devra prendre en compte les impératifs liés aux interventions ultérieures relevant des articles R. 4412-139 et suivants du code du travail et assurer la traçabilité de l’information vis-à-vis des entreprises intervenantes.

En cas de démolition, le retrait préalable des MCA est obligatoire, sauf si celui-ci causait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place, par exemple en cas de risque avéré d’effondrement.

La fréquence des travaux de maintenance ou d’entretien, sur les ouvrages comportant des MCA, ou l’importance de réparations (par exemple d’une toiture, d’un bardage ou d’une cloison), doivent conduire à considérer l’opportunité d’un retrait total. Par ailleurs, le donneur d’ordre mène une réflexion approfondie concernant :
- le maintien en sécurité des installations et bâtiments pendant les travaux (risque incendie, etc.) en particulier pour les ERP et IGH,
- l’opportunité d’entreprendre d’autres travaux à l’occasion de l’opération de traitement des MCA (travaux de mise en conformité, modifications des locaux...),
- l’évacuation des locaux et l’arrêt de toute activité, le relogement temporaire des occupants et, en cas de nécessité technique, les conditions de poursuite des activités ou du fonctionnement d’équipements dans des zones susceptibles d’être polluées par des fibres d’amiante provenant du chantier,
- l’interdiction d’accès dans les zones en cours de retrait ou dans des zones susceptibles d’être polluées par des fibres d’amiante (zones contiguës...),
- les risques de pollution avant, pendant et après travaux, par les circuits de chauffage, climatisation, ventilation, les gaines techniques, les gaines d’ascenseurs et de monte-charge, les circuits de désenfumage...,
- les conditions de consignation des réseaux (électricité, gaz, vapeur, eau) et des installations contenant des produits chimiques ou des dispositifs dangereux ainsi que des matériels qui ne pourront pas être évacués des zones de travaux,
- les travaux préliminaires au traitement des MCA relevant des activités de type « interventions » et nécessitant la rédaction et la diffusion aux organismes d’un mode opératoire avant leur réalisation,
- les contraintes liées au site traité en matière d’accès, d’horaires, de stockage, de nuisances diverses,
- la nécessité de remplacer les MCA traités pour conserver les caractéristiques initiales après retrait (maintien du degré coupe-feu, isolation phonique ou thermique, etc.) ou la conservation des caractéristiques initiales des MCA après encapsulage,
- le choix des produits de remplacement, compte tenu de leurs caractéristiques et des conditions d’entretien de l’ouvrage,
- le maintien des fonctionnalités du bâtiment ou des équipements,
- la mise à jour des plans des locaux et installations,
- etc.


Documents d’appel d’offres

Le soin apporté à la rédaction des documents d’appel d’offres peut prévenir l’apparition de problèmes ultérieurs dans la réalisation du chantier, problèmes consécutifs à la découverte fortuite de MCA, à des difficultés sous-évaluées, susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour le donneur d’ordre : allongement des délais, immobilisation des locaux, volume des déchets, augmentation des coûts, perte de production, responsabilité civile et pénale, etc.

La réflexion menée doit conduire le donneur d’ordre à établir les documents techniques qui seront annexés à l’appel d’offres. À ce stade, les CARSAT ou CGSS et l’OPPBTP peuvent être consultés. Dans le règlement de la consultation, le donneur d’ordre précise que le critère de valeur technique de l’offre est prioritaire lors de l’analyse des offres. Ce critère intègre le niveau de certification de qualification exigé pour ces travaux. Ces documents reprennent toutes les informations qui peuvent avoir une influence sur le déroulement de l’opération, notamment :
- le lieu des travaux, les caractéristiques dimensionnelles des locaux et installations concernés,
- l’étendue et la nature des travaux,
- l’intervention éventuelle d’autres entreprises que celle chargée du traitement des MCA avant, pendant et après l’opération : définition des travaux, coordination, etc.,
- l’intervention simultanée d’une entreprise et de l’entreprise devant effectuer le traitement des MCA (par exemple retrait de portes d’ascenseur, d’un équipement demandant l’intervention d’un technicien spécialisé...), limites des prestations de chaque entreprise et coordination des interventions,
- la présence de public à proximité du chantier,
- la situation des locaux et équipements à traiter dans l’environnement global de l’opération avec indication des réseaux dont l’arrêt est impossible (par exemple réseau d’incendie alimentant d’autres locaux) et des équipements ne pouvant pas être évacués,
- la nature du traitement : retrait, encapsulage de MCA ou solution mixte,
- les conditions d’implantation de l’entreprise : vestiaires, réfectoire, locaux sanitaires, stockage des matériels..., horizontales et verticales, stockage des déchets...,
- les conditions de consignation des circuits (électricité, réseau de gaz sous pression, ventilation, climatisation, chauffage, eau, réseau d’incendie, circuit de désenfumage, vapeur...),
- les contraintes techniques et d’activité qui, après étude, n’ont pas pu être éliminées,
- le choix des produits de remplacement,
- le programme de contrôles (visuel, test de fumée, mesure d’empoussièrement) pendant la durée du chantier : fréquence, type, nombre, emplacements, afin de vérifier l’absence de pollution ou d’incidents pendant les travaux ; le donneur d’ordre peut aussi, à ce stade, indiquer les contrôles qu’il fera effectuer et les objectifs de libération et restitution des zones de travaux,
- les conditions de communication entre l’intérieur et l’extérieur des zones (interphone, téléphone, caméra couplée à un moniteur vidéo, paroi vitrée...) pendant les travaux,
- les conditions de gardiennage. Le gardien sera averti des dispositions à prendre en cas de défaut constaté ou de défaillance du matériel (personne d’astreinte à contacter, transmission téléphonique, procédure de remise en route d’un extracteur d’air...),
- le planning prévisionnel de l’opération précisant le phasage et incluant les délais de préparation à partir de la date de la passation de commande,
- le cahier des charges, avec notamment les éléments administratifs (maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, maître d’œuvre, clauses générales, sous-traitance, contrôleur visuel...), le descriptif technique (conditions d’intervention, localisation et mode de traitement, gestion des déchets...),
- le rapport de repérage ou au moins tous les éléments relatifs à la zone à traiter et aux zones pouvant être affectées par les travaux,
- les plans de situation, de masse, de localisation des MCA, et des croquis éventuels de détails,
- le PGCSPS, s’il est d’application, ou un document équivalent dans les autres cas,
- etc. Une attention particulière doit être portée à la cohérence des documents entre eux. Ces documents peuvent être accompagnés d’un tableau type, établi par le donneur d’ordre, récapitulatif de l’offre de l’entreprise qui facilite la comparaison des différentes offres et d’un document permettant de citer les moyens techniques qui seront mis en œuvre par l’entreprise pour la réalisation du traitement des MCA (nombre de personnes, encadrement, matériels, fiches de produits...).


Comparaison des offres

La comparaison technique des offres, complétée par un entretien approfondi avec les entreprises dont les offres correspondent à l’appel, est réalisée avec minutie en tenant compte des exigences réglementaires et des conséquences sanitaires, industrielles et commerciales d’un traitement de MCA mal conduit, comme en particulier :
- l’exposition des personnes,
- la pollution des zones environnant le chantier,
- la contamination de locaux, installations et équipements à l’extérieur de la zone de travaux,
- l’arrêt prolongé de l’activité de l’entreprise, de l’installation,
- l’arrêt de chantier,
- la suspension des travaux,
- les travaux à reprendre,
- la mise en cause en cas d’insuffisance d’assurance,
- le maintien en place de MCA, non voulu par le donneur d’ordre,
- etc.

Le donneur d’ordre tient compte de la technique de traitement des MCA prévue par l’entreprise à qui il va confier les travaux. Du choix de cette technique dépendent, entre autres, le niveau d’empoussièrement et la gestion des déchets (type d’installation de traitement des déchets, quantité de déchets, emballage et stockage provisoire sur chantier, etc.).

Le donneur d’ordre demande aux entreprises devant effectuer les travaux de justifier :
- de leurs compétences (certification, formation, expérience...),
- de leur capacité à mobiliser les moyens humains et matériels pour mettre en œuvre les mesures appropriées.


Documents techniques de la commande

Suite à l’étude des offres et aux entretiens avec les soumissionnaires, les documents techniques établis pour l’appel d’offres sont mis à jour, afin d’intégrer :
- les remarques et suggestions retenues,
- tout autre élément qui aurait pu être mis en évidence lors des discussions. Cette commande précise la liste des documents applicables à l’opération (pièces marché), l’étendue des prestations dévolues à l’entreprise (par exemple retrait de flocage et de calorifugeages, etc.), les objectifs fixés à l’entreprise et, le cas échéant, des mentions particulières qui devront figurer dans le PRE. Les documents annexés à la commande indiquent en outre les moyens à mettre en œuvre ou à définir en cas de contamination accidentelle provenant du chantier (contrôles, information, procédure de décontamination, organisation des secours).


Planning de l’opération

La commande des travaux est passée suffisamment tôt, en fonction du calendrier d’exécution retenu, pour permettre le respect par le donneur d’ordre et l’entreprise de toutes leurs obligations. Le planning de l’opération est arrêté et prend en compte :
- un délai suffisant pour permettre la préparation technique de l’intervention de l’entreprise qui traite les MCA, la rédaction du PRE et le cas échéant la rédaction du PPSPS ou du plan de prévention. Deux mois sont souvent nécessaires pour cette phase de préparation.
- le délai d’un mois entre la date de transmission du PRE aux organismes et la date effective du début des premiers travaux préparatoires,
- le délai d’obtention de l’avis du médecin du travail ainsi que de celui du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel sur le PRE,
- la durée de préparation logistique du chantier,
- le délai d’obtention des certificats d’acceptation préalable des déchets (voir guide INRS référencé ED 6028 « Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets »),
- les délais d’analyse des différents prélèvements réalisés avant, pendant et après les travaux,
- éventuellement, le délai d’obtention de l’autorisation préfectorale de chargement de déchets sur la voie publique.