Organisation de la prévention lors des opérations comportant des travaux de traitement de MCA

Organisation de la prévention


Organisation de la prévention lors des opérations comportant des travaux de traitement ce MCA

Compte tenu des difficultés et des risques présentés lors de l’exécution de ces opérations, il est recommandé au maître d’ouvrage de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé.

Opérations impliquant plus d’une entreprise

Pour toute opération incluant des travaux, dont la fin alité est le retrait ou l’encapsulage de MCA et impliquant au moins deux entreprises (entreprises participant aux travaux proprement dits et entreprises du site à l’intérieur ou à proximité duquel sont réalisés les travaux), le maître d’ouvrage doit organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de l’étude, de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation des travaux. Cette organisation doit permettre de définir l’ensemble des sujétions et mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence ou de la succession des diverses activités sur ou à proximité du site des travaux. Elle prend aussi en compte les travaux et activités faisant suite à un traitement de MCA lorsque ce dernier peut laisser subsister des risques pour les travailleurs et la population. Dans ces situations, sont appliqués soit les textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil (loi du 31 décembre 1993, articles R. 4532-1 et suivants du code du travail, arrêté du 25 février 2003), soit ceux relatifs aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 4511-1 et suivants du code du travail, arrêté du 19 mars 1993). Quels que soient les textes d’application, l’amiante étant cancérogène, l’ensemble de la démarche est obligatoirement formalisé par des documents écrits. Dans tous les cas, les documents prennent en compte le fait que ces travaux et interventions sont susceptibles d’exposer à l’amiante l’ensemble des personnes se trouvant à l’intérieur ou à proximité du site où sont effectués les travaux et jusqu’à l’élimination des déchets.


Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil

Dès la phase d’étude, il est établi, à l’initiative du maître d’ouvrage, un Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) qui est joint aux documents d’appel d’offres. Ce plan doit inclure toutes les informations sur la présence d’amiante (rapports de repérage...). Chaque entreprise réalisant les travaux rédige, à partir de ce PGCSPS et de sa propre analyse de risques, son Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) traitant de ses propres risques et des risques qu’elle peut faire encourir à autrui. Le Plan de retrait ou d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante (PRE) est en cohérence avec le PPSPS de la ou des entreprises chargées des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA. Les autres entreprises appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l’amiante devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l’Ins- pection du travail, la CARSAT, l’OPPBTP, le maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS et à l’entreprise qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d’ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc.


Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs aux interventions exécutées par des entreprises extérieures

Préalablement à la passation des marchés, le chef de l’entreprise utilisatrice (ayant son activité industrielle, commerciale, tertiaire, etc., sur le site des travaux) fait rechercher les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, qui seront affectés par l’opération et préciser, par une analyse le cas échéant, s’ils en contiennent ou non. Préalablement à l’exécution des travaux, le chef de l’entreprise utilisatrice d’une part, et celui ou ceux des entreprises extérieures d’autre part, organisent une visite commune des lieux et des installations objets des travaux, afin de procéder à l’évaluation des risques, dont le risque amiante. Les résultats de cette évaluation sont signalés dans le plan de prévention qui est arrêté d’un commun accord entre les chefs de l’entreprise utilisatrice et de(s) entreprise(s) extérieure(s). Le PRE est fourni avec le plan de prévention. Sous la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice, coordonnateur des mesures de prévention, ce plan définit les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à ses interventions. Les autres entreprises, qui sont appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l’amiante, devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l’Inspection du travail, la CARSAT, l’OPPBTP, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d’ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc.


Autres cas

Dans les cas où aucun des deux groupes de textes relatifs soit à la coordination, soit à l’intervention d’une entreprise extérieure ne s’applique, comme :

- une intervention d’une entreprise unique chez un particulier ou dans une copropriété ;
- des travaux réalisés par du personnel d’une entreprise pour son compte propre (il est rappelé que pour le traitement de certains types de matériaux, la détention d’un certificat de qualification est obligatoire), c’est l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés qui recherche les dangers, évalue les risques, établit et diffuse le PRE et met en œuvre les règles de protection adaptées.