Préalables au début des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA

Préalables au début des travaux


Plan au début des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA

Plan de retrait ou d’encapsulage de MCA (PRE)

Avant tous travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux friables ou non friables contenant de l’amiante par retrait ou encapsulage de MCA qui portent sur des bâtiments, structures, appareils ou installations, l’entreprise qui réalise les travaux établit un PRE qui est, le cas échéant, intégré au plan de prévention ou au PPSPS. Suite à son évaluation des risques, fondée sur les éléments fournis par le donneur d’ordre et ses propres constatations, l’entreprise qui effectue les travaux décrit avec précision dans ce PRE, l’ensemble des mesures qu’elle a arrêté afin :
- de supprimer ou réduire, au niveau le plus bas possible, l’émission et la dispersion de fibres d’amiante pendant les travaux,
- d’éviter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones de travaux,
- d’assurer, pour l’ensemble des risques, les protections collectives et individuelles des travailleurs intervenants,
- de garantir l’absence de pollution résiduelle après travaux. L’annexe 4 propose un document d’aide pour établir le PRE. Outre la prise en compte des exigences réglementaires, ce document doit permettre :
- au médecin du travail de l’entreprise de se prononcer sur le choix des EPI, les durées de port prévus, les durées d’habillage et de décontamination, les durées des pauses de récupération lors du cycle de travail envisagé, et d’adapter la surveillance médicale de chaque salarié de l’entreprise qui effectue le traitement à la nature du chantier et aux contraintes prévisibles (chaleur, postures, etc.),
- au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel de formuler un avis relatif à la prévention de tous les risques et aux conditions de travail sur le chantier concerné,
- au responsable de l’entreprise traitant les MCA d’établir les notices d’information destinées aux salariés,
- de mettre en évidence les particularités du chantier et des solutions retenues. Le PRE est soumis à l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel. Il est transmis un mois au minimum avant la date de démarrage du chantier, à l’inspection du travail, aux agents des organismes de sécurité sociale (CARSAT ou CGSS) du lieu où se déroule le chantier et, s’il s’agit d’une opération de bâtiment, à l’OPPBTP. Les avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel doivent impérativement être reçus par ces différents organismes avant le démarrage du chantier.

En cas de travaux justifiés dans le plan de retrait par une situation d’urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à huit jours, sauf opposition de l’inspecteur du travail.


Installation de l’entreprise sur le chantier

La zone de chantier inclut la future zone de travail, les locaux d’accueil et d’hygiène, les zones de stockage des déchets et les circulations horizontales et verticales. Tout doit être mis en œuvre pour éviter une interférence avec les activités d’autres entreprises.

Cantonnement

Le chef de l’entreprise, qui effectue les travaux, aménage des locaux pour l’accueil de ses salariés ; ces locaux sont normalement mis à disposition par le donneur d’ordre, ou à défaut par l’entreprise elle-même, sur un emplacement prévu à cet effet par le donneur d’ordre et permettant les branchements : électricité, eau, égout. Ces locaux doivent être convenablement aérés et éclairés, et suffisamment chauffés pendant la saison froide. Ils ne servent pas de lieu de stockage des produits et matériels utilisés sur le chantier.

Stockage des matériels et déchets

Des zones ou locaux séparés d’entreposage des matériels, des déchets amiante et des déchets non pollués, sont mis à disposition par le donneur d’ordre et aménagés par l’entreprise. Ce stockage temporaire est organisé selon la classification des déchets. L’entreprise prendra toutes les dispositions pour en garantir la protection et la restitution sans pollution et pour en interdire l’accès à d’autres personnes et en sécuriser l’accès. L’entreprise veillera à ce que la circulation entre la sortie des déchets, la zone de stockage provisoire et le point de chargement soit praticable. Les déchets contenant de l’amiante peuvent aussi après leur conditionnement, être placés directement dans la benne ou le conteneur destiné au transport vers le site d’élimination. Cette benne ou ce conteneur est fermé(e) et cadenassé(e). Les déchets emballés doivent être conservés en lieu sûr pour empêcher toute déchirure provenant d’endommagement accidentel ou de vandalisme. Ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance jusqu’à ce qu’ils soient entreposés dans une zone de stockage sécurisée (local ou benne ou véhicule verrouillables). L’itinéraire vers cette zone sécurisée doit être le plus court possible et permettre l’utilisation de moyens de manutention.

Circulations

Les itinéraires suivis par les salariés de l’entreprise de traitement des MCA pour :
- se rendre du cantonnement à la zone des travaux,
- évacuer les déchets,
- quitter la zone de travail en cas d’alerte, sont précisés et indiqués à tous les salariés affectés au chantier. Si ces itinéraires peuvent interférer avec les activités de salariés ou équipements en mouvement appartenant au donneur d’ordre ou à d’autres entreprises, le donneur d’ordre doit décrire les mesures pour éviter les risques liés à ces interférences.

Balisage et clôture du chantier

Avant d’entreprendre tout travail, les zones les plus dangereuses (zone de travail, tun- nel d’accès, stockage des déchets) doivent être balisées par un marquage « Danger amiante », clôturées, munies d’accès verrouillables et permettant un contrôle efficace des entrées et des sorties.


Travaux préliminaires

Des travaux préliminaires peuvent être réalisés préalablement à l’intervention de traitement des MCA. Ils peuvent consister par exemple à déménager du mobilier, démonter des équipements des locaux à traiter, monter des échafaudages, consigner des réseaux ou des installations électriques. Les équipements de protection collective ou individuelle spécifiques au risque amiante seront déterminés après évaluation préalable. Si l’évaluation des risques identifie un risque amiante pour les intervenants, l’entreprise doit mettre en place les mesures de protection et de contrôle adaptées. Ces mesures doivent être décrites dans le mode opératoire établi conformément aux règles fixées pour les activités et interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Ces travaux peuvent être réalisés par le donneur d’ordre lui-même ou par des entreprises qui ne sont pas titulaires d’un certificat de qualification.

Réseaux d’alimentation et de rejet pour la zone de travaux

Les différents réseaux d’alimentation et de rejet pour la zone de travaux sont installés avant le début des travaux préparatoires. À partir d’un point d’alimentation électrique, d’une puissance suffisante pour alimenter l’ensemble des équipements du chantier, mis à disposition par le donneur d’ordre, l’entreprise réalise une installation électrique provisoire qui devra faire l’objet d’un contrôle réglementaire préalable à sa mise en service. Les armoires de branchement des équipements du chantier de traitement des MCA seront placées à l’extérieur de la zone confinée, sous la surveillance du responsable de sas. Chaque appareil sera protégé par un disjoncteur différentiel de protection à haute sensibilité, identifié et accessible à une personne sans habilitation électrique. Doivent aussi être mis en place des réseaux d’eau et d’air pour :
- alimenter en eau propre les douches,
- alimenter en eau les pompes utilisées pour l’imprégnation des MCA, les appareils à pression d’eau employés pour le retrait des MCA,
- évacuer, après leur filtration, les eaux des douches, l’excédent des eaux utilisées en zone confinée, les eaux de lavage de la zone en fin de travaux,
- évacuer à l’extérieur des locaux l’air extrait de la zone confinée, par les extracteurs,
- alimenter en air frais et non pollué les points de prise d’air neuf des compresseurs d’air respirable et éventuellement de la zone de travail. Consignations des réseaux de la zone de travail Avant tous travaux dans la zone à confiner, tous les réseaux (électricité, réseau de gaz sous pression, ventilation, climatisation, chauffage, eau, réseau d’incendie, circuit de désenfumage, vapeur, etc.) qui peuvent soit présenter un risque pour l’entreprise pendant ses travaux ou pour l’intégrité du confinement, soit être à l’origine d’une diffusion d’une pollution par les fibres d’amiante, sont consignés sous la responsabilité du donneur d’ordre qui désigne à cet effet un chargé de consignation et dans le respect des règles de l’art en la matière (coupure du réseau, dissipation des énergies résiduelles, verrouillage, PV de consignation). L’entreprise doit être en capacité de vérifier l’application effective des consignations (voir document IINRS, référencé ED 754 « Consignations et déconsignations »).


Documents tenus sur le chantier

L’entreprise intervenante tient sur le chantier l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des travaux, à la vérification des matériels utilisés, à l’utilisation et à la surveillance des équipements, par exemple en fonction des travaux :
- le plan de retrait ou d’encapsulage des MCA (PRE) ;
- les plans, croquis, schémas concernant l’implantation du chantier, des locaux et équipements concernés par le traitement, etc. ;
- les repérages avant travaux communiqués par le donneur d’ordre ;
- les notices d’utilisation des matériels : extracteurs d’air, groupe électrogène, chauffe- eau, pompe, masques, aspirateurs, installation de production d’air comprimé, etc. ;
- les registres de vérification des installations et matériels ;
- les procès-verbaux de consignation ;
- les fiches de données de sécurité des produits utilisés (colles, mousses...) ;
- la liste des numéros de téléphone des personnes d’astreintes et des services de secours ;
- le registre du personnel et des visiteurs indiquant pour chacun : le nom, la qualité, les heures d’entrée et de sortie, le type d’EPI utilisé, etc. Une copie des certificats de non-contre-indication médicale du personnel est annexée à ce registre, ainsi que les attestations de formation ;
- le registre d’affectation et d’entretien des appareils de protection respiratoire indiquant, par numéro de masque, le nom de la personne à qui il est affecté, la date du dernier contrôle, les résultats des contrôles effectués ainsi que les révisions faites (changement de visière, de bride, etc.) ;
- le registre des filtres indiquant, par type de matériel (aspirateurs, masques, épuration de l’air respirable, groupes d’extraction, filtration d’eau) et par numéro, les dates et heures de changement de chaque type de filtre ;
- le registre de contrôle du confinement (lorsque l’analyse de risque le prévoit) indiquant les dates et heures des contrôles de dépression avec la référence aux bandes d’enregistrement, des contrôles visuels et de fumée ainsi que la nature des réparations éventuelles effectuées sur le confinement ;
- le registre des contrôles d’empoussièrement indiquant la nature et les dates des contrôles effectués pendant les travaux : les prélèvements d’atmosphère dans la zone de travail, dans l’installation de décontamination, à l’extérieur de la zone de travail, etc. ainsi que les résultats et rapports correspondants et le cas échéant les bandes d’enregistrement du comptage en continu, les prélèvements d’atmosphère réalisés pour le compte de l’entreprise, etc. ;
- le registre des déchets composé des documents d’acceptation préalable des déchets par les installations de traitement et des copies de tous les bordereaux de suivi des déchets expédiés ;
- les autres registres réglementaires.