Organisation de l’opération de traitement de MCA non friables par le donneur d’ordre

Organisation de l’opération


Organisation de l’opération

Détermination des travaux à exécuter

Avant d’adopter une méthode de traitement de MCA non friables, les risques de dégradation et de fragmentation du matériau lors de son traitement et les risques de pollution des zones de travaux et de leur environnement doivent être évalués.

Le retrait de MCA non friables permet d’éliminer définitivement :
- les problèmes liés au vieillissement et à la dégradation de ces matériaux,
- les contraintes et les risques liés à la présence d’amiante dans les matériaux lors de travaux de maintenance ou d’entretien. Les travaux de retrait pouvant engendrer la libération et la dissémination de quantités de fibres d’amiante très variables (de quelques fibres à des milliers de fibres par litre), notamment lorsqu’il y a fragmentation des MCA. Les techniques et leurs conditions de mise en œuvre doivent donc tenir compte :
- du type et de la nature du MCA non friable,
- de la vétusté du MCA non friable en place,
- de la localisation du MCA non friable dans le bâtiment ou l’installation,
- de l’environnement du chantier (ERP, isolé, milieu occupé, etc.),
- de la capacité du MCA non friable à émettre des fibres suivant la technique de retrait envisagée,
- de l’impossibilité de retirer le MCA sans le fragmenter. La technique de retrait utilisée conditionne la quantité (poids ou volume) de déchets émis et les filières d’élimination.


Encapsulage de MCA non friables L’objectif de l’encapsulage est d’assurer une protection étanche aux poussières d’amiante, durable, résistante aux chocs et adaptée à la nature et à l’utilisation du support. Pour certains procédés, le terme « encapsulage » n’est pas approprié car il ne correspond pas à cette définition. Ce procédé ne permet pas d’éliminer les problèmes relatifs à la maintenance et aux éventuelles opérations ultérieures sur le bâtiment telles que la rénovation ou la démolition. De plus, ce procédé peut entraîner des modifications des caractéristiques du bâtiment en surchargeant les structures porteuses comme dans le cas de pose de surtoiture. Les techniques d’encapsulage de MCA non friables nécessitent la mise en œuvre de modes opératoires, produits et matériels choisis, notamment, en fonction :
- des avis techniques existants,
- de la nature du matériau à traiter,
- de la compatibilité entre le MCA et le produit d’encapsulage (avis techniques existants),
- de la résistance mécanique du produit d’encapsulage,
- de la tenue au vieillissement du nouvel ensemble,
- des degrés de vétusté et/ou de friabilité du MCA,
- de la nécessité de fixer le produit d’encapsulage sur le MCA existant. Lors de leur mise en œuvre, ces techniques d’encapsulage peuvent libérer des fibres, en particulier lorsque la fixation ou l’ancrage des matériaux d’encoffrement nécessitent de percer les MCA.

Dans les cas d’encapsulage de MCA, une mention particulière doit être portée dans le « dossier technique amiante », afin de conserver les informations utiles pour de futurs travaux et pour la maintenance. Si cela est possible, un marquage peut être apposé sur les matériaux concernés pour en faciliter la reconnaissance.

Documents d’appel d’offres Il est rappelé au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre que l’entreprise adjudicataire devra présenter, avant tous travaux, à l’exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur, un certificat de qualification au retrait ou encapsulage de MCA non friables présentant des risques particuliers, attribué par un organisme certificateur de qualification. Cette clause doit être indiquée dans les documents d’appel d’offres. L’entreprise doit également être assurée pour cette activité.


Comparaison des offres

Le donneur d’ordre doit prendre en compte la capacité des entreprises à mobiliser les moyens humains et matériels. Dans certains cas, ces moyens peuvent aller jusqu’à ceux requis pour le traitement de MCA friables, notamment lorsque la technique envisagée est susceptible de générer un empoussièrement élevé. Le donneur d’ordre doit s’assurer que les entreprises soumissionnaires sont bien titulaires d’un certificat de qualification réglementaire.