Programme de contrôles

Programme de contrôles


Programme de contrôles

Contrôles par l’entreprise qui traite les MCA

L’entreprise qui réalise des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA doit établir et mettre en œuvre un programme définissant les emplacements, la fréquence, le type et les objectifs de résultat des contrôles qu’elle effectue pendant les travaux. Ce programme précise les fonctions des personnes chargées de ces contrôles et le nom du laboratoire mandaté pour leur exécution. Les contrôles sont définis sur la base des éléments fournis dans le tableau page suivante.

Ces mesures faites, dans des conditions significatives, permettent de faire l’analyse des risques et de justifier les modes opératoires et les mesures de prévention mis en œuvre. Lorsque les travaux sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou voués à une réoccupation rapide et que les matériaux sont fragmentés ou en mauvais état, il est recommandé de faire procéder à des mesures d’empoussièrement avant et après travaux. Le contrôle visuel par l’entreprise est obligatoire et fait l’objet d’un enregistrement. Il est réalisé :
- après le nettoyage, par aspiration et/ou à l’humide, de toutes les surfaces des locaux et des supports des MCA tels que les suspentes de faux plafonds, les charpentes, etc.
- avant les éventuelles mesures d’empoussièrement de fin de travaux, exécutées avant la fixation des fibres résiduelles sur les surfaces traitées. Différents paramètres alternatifs ou cumulatifs sont à mettre en œuvre dans le cadre de l’évaluation des risques pour déterminer les contrôles à effectuer. Le tableau page suivante présente un programme indicatif de contrôles.


Contrôles par le donneur d’ordre

Indépendamment des contrôles réalisés par, ou sous, la responsabilité de l’entreprise qui effectue les travaux, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre fait procéder à des contrôles dans le cadre de ses responsabilités (non obligatoires dans le code de la santé publique) :

- vis-à-vis de personnes pouvant évoluer à proximité du chantier ou devant réintégrer les locaux après travaux,
- de propriétaire, gérant ou syndic d’un lieu accueillant du public, des résidents ou des locataires. Le donneur d’ordre définit le type et la fréquence des contrôles pour éviter les risques de pollution avant la restitution des locaux. Il participe au contrôle visuel final. Les résultats de ces contrôles sont joints au dossier technique amiante du bâtiment ou de l’installation.