Réglementation

Réglementation


Réglementation

En complément aux principes généraux présentés précédemment, le dispositif réglementaire précise des règles applicables aux opérations de retrait ou d’encapsulage de MCA non friables. La réglementation précise les travaux pour lesquels une certification est exigée. Les règles techniques que doivent respecter les entreprises réalisant le retrait ou l’encapsulage de MCA non friables sont définies dans le code du travail. À la date de rédaction du guide, les organismes certificateurs sont Afnor Certification et Qualibat. Les listes des entreprises certifiées sont consultables sur les sites web de ces organismes (www.afnor.org et www.qualibat.com).