Programme de contrôles

Programme de contrôles


Programme de contrôles

Lors des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA, des contrôles doivent être effectués périodiquement.

Contrôles par l’entreprise qui traite les MCA

L’entreprise qui réalise des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA doit établir et mettre en œuvre un programme définissant les emplacements, la fréquence, le type et les objectifs de résultat des contrôles qu’elle effectue pendant les travaux (définition des niveaux de seuils d’alerte et de seuils d’arrêt des travaux). Ce programme précise les fonctions des personnes ayant les compétences requises pour réaliser ces contrôles et le nom du (des) laboratoire(s) mandaté(s) pour leur exécution.

Le tableau ci-dessous présente le programme minimal de contrôles.


Ces contrôles et leurs résultats, dès qu’ils sont connus, sont portés sur le registre du chantier. Dans le cas où les résultats de ces contrôles ne sont pas satisfaisants, les travaux sont suspendus afin de rechercher et traiter les causes ayant entraîné une augmentation de la pollution et des actions correctives sont mises en œuvre. Ces actions correctives font l’objet d’une information des salariés et sont portées sur le registre du chantier (mention de l’incident et mesures correctives). Elles sont également portées à la connaissance du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, des organismes destinataires du PRE et des occupants des locaux.

Il peut être utile d’employer pour les contrôles réalisés en routine, un appareil de comptage de particules à lecture directe (faisceau laser), pour connaître l’évolution de l’empoussièrement des différentes zones. Cette méthode permet d’obtenir une information rapide sur les variations de la teneur en particules de l’atmosphère. Les résultats obtenus par cette technique ne peuvent, en aucune façon, remplacer ou être comparés à des résultats obtenus en microscopie optique à contraste de phase (MOCP) ou électronique à transmission analytique (META). Une formation particulière est nécessaire pour l’utilisateur du matériel de comptage.


Contrôles par le donneur d’ordre

Indépendamment des contrôles réalisés par ou sous la responsabilité de l’entreprise qui effectue les travaux, le maître d’ouvrage, ou le donneur d’ordre, organise ses propres contrôles notamment dans le cadre de ses responsabilités :
- d’employeur de personnes pouvant évoluer à proximité du chantier ou devant réintégrer les locaux après travaux,
- de propriétaire, gérant ou syndic d’un lieu accueillant du public ou des locataires. Il définira ces contrôles sur la base des éléments fournis dans le tableau ci-dessous. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre participe au contrôle visuel et mandate, pour les contrôles demandant des analyses, des personnes ou organismes indépendants de celles ou ceux qui procèdent aux contrôles pour l’entreprise qui réalise les travaux. Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds, l’examen visuel est effectué par un opérateur certifié et les prélèvements et analyses en META sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Les résultats de ces contrôles sont tenus à disposition des organismes de prévention, de l’inspection du travail, du médecin du travail, des membres du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, des entreprises travaillant à proximité de la zone de travaux, des locataires, etc. Le tableau ci-dessous présente le programme minimal de contrôles.