Réglementation

Réglementation


Réglementation

En complément aux principes généraux présentés, le dispositif réglementaire précise des règles et dispositions applicables aux opérations de retrait ou d’encapsulage de MCA friables, notamment en ce qui concerne :

- la préparation du chantier : décontamination et évacuation des équipements, mise hors tension des circuits et équipements électriques, dépollution des matériels et surfaces des locaux et équipements,
- le confinement du chantier,
- la protection collective,
- la protection individuelle,
- les contrôles effectués en cours de chantier,
- la restitution des locaux.

Les donneurs d’ordre, pour réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA friables, ont l’obligation de faire appel à des entreprises certifiées pour ce type de travaux. Le code de la santé publique prescrit au propriétaire (ou au donneur d’ordre) de faire procéder à l’issue de travaux sur des flocages, des calorifugeages ou des faux plafonds, à un examen visuel et avant toute restitution des locaux traités, à une mesure du niveau d’empoussièrement.