Restitution des locaux après travaux

Restitution des locaux après travaux


Restitution des locaux après travaux

Mesures du niveau d’empoussièrement par l’entreprise

Après nettoyage complet de la zone calfeutrée et évacuation de tous les matériels présents, à l’exception des extracteurs et des tunnels, l’entreprise, ayant effectué le retrait ou l’encapsulage, fait réaliser des mesures du niveau d’empoussièrement par META, pendant que la zone est maintenue en dépression, suivant les conditions prévues par la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033. Le résultat doit être inférieur à la valeur fixée par le code de la santé publique (5 f/l à la date de rédaction du guide). L’arrêt du maintien en dépression de la zone calfeutrée ne peut survenir que si la totalité des résultats des prélèvements effectués est conforme à l’objectif fixé ci-dessus. Ces résultats sont regroupés en un seul rapport d’essais, dont une copie est remise par l’entreprise au donneur d’ordre.


Examen visuel à charge du propriétaire

Lorsque l’entreprise a effectué le nettoyage complet de la zone et la dépose du calfeutrement et de l’isolement et évacué tous les matériels, le propriétaire fait procéder à un examen visuel de toutes les surfaces par un opérateur de repérage certifié. Cet examen est destiné à vérifier l’absence de résidus de MCA et la bonne exécution du traitement des MCA. Une méthodologie d’examen visuel est par ailleurs définie dans la norme NF X 46-021.


Restitution de la zone de chantier par l’entreprise

Après la réception de tous les résultats des analyses d’air effectuées par l’organisme agréé mandaté par l’entreprise et après la vérification de leur conformité, les matériels utilisés pour la réalisation du chantier sont évacués par l’entreprise ayant effectué les travaux. Les cloisons et les platelages mis en place pour isoler le chantier sont démontés. À ce stade, les instructions sont données au transporteur pour prendre en charge, avant le départ de l’entreprise, les derniers déchets évacués du chantier. À cette étape et après réception des BSDA, a lieu la réception des travaux de désamiantage par le donneur d’ordre.


Prise en charge des locaux par le propriétaire

Après démantèlement du dispositif de confinement et avant de permettre à toute personne de pénétrer dans ces locaux, notamment pour y effectuer des travaux de réaménagement, le propriétaire fait procéder à des mesures d’empoussièrement par un organisme agréé par arrêté du ministre chargé de la Santé. Si le résultat de ces mesures indique une valeur supérieure à la valeur fixée par le code de la santé publique (5 fibres/l à la rédaction du guide), le propriétaire doit rechercher les causes de la pollution de la zone et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires avant la réintégration de tout occupant dans les locaux. Le rapport d’essai est tenu à la disposition des organismes de prévention et des occupants.