Références Réglementaires

Références Réglementaires


Références Réglementaires

Le Code du travail demande à l’employeur :

a) de contrôler les niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante, en fonction de l’évaluation des risques et afin de garantir le respect de la valeur limite fixée. Les prélèvements sont faits sur des postes de travail en situation significative de l’exposition personnelle à l’inhalation des poussières d’amiante. Ils sont réalisés par des personnels possédant les compétences requises. Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire accrédité à cet effet. La stratégie de prélèvement est établie par le chef d’entreprise, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que du laboratoire accrédité pour le prélèvement. Il est recommandé d’appliquer les préconisations de la norme NF EN ISO 16000-71 et de son guide d’application GA X 46-033. Toute situation anormale entraîne, sans délai, la suspension des travaux par l’employeur jusqu’à la mise en œuvre des dispositions propres à remédier à la situation. Les situations anormales sont définies par le dépassement des seuils d’alerte et d’arrêt déterminés par l’employeur pour assurer le respect de la VLEP. Afin de vérifier l’efficacité de ces dispositions, l’employeur procède, sans délai, à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. L’inspecteur du travail est informé le plus rapidement possible de toute situation anormale, de ses causes et des dispositions prises pour y remédier. Les méthodes de mesures des fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des laboratoires sont fixées par la réglementation.

b) de renouveler régulièrement son évaluation des risques et, en conséquence, de caractériser la présence d’amiante dans des matériaux susceptibles d’en contenir, découverts en cours de travaux et non repris dans le rapport de repérage avant travaux.