Identification des situations faisant l’objet de la campagne

Identification des situations


Identification des situations faisant l’objet de la campagne

Chaque situation identifiée (SI) fait l’objet d’une description précise en ce qui concerne :

- les outils utilisés (marque et type des outils utilisés, manuel, électrique, vitesse lente ou rapide, rectifieuse à disque ou fraise ...) et les gestes professionnels mis en œuvre ;
- les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective utilisés (type d ‘aspiration (cyclonique par exemple), vitesse d’aspiration ...) ;
- l’environnement de chantier (confiné – mise en dépression – extérieur – contexte urbain – site occupé3 - ...) ;
- le type d’amiante (type d’amphibole / serpentine), la nature (friable, non friable), et s’il est connu, le pourcentage d’amiante dans le matériau ;
- de manière exhaustive, tout évènement ou aléa survenant pendant le prélèvement. L’annexe 2 correspond à la structure de l’outil informatisé créé par le SYRTA dans lequel toutes les informations sont reportées en vue de leur centralisation. Les SI font l’objet d’un prélèvement individuel en vue d’une analyse en META permettant, suivant les critères dimensionnels des fibres définis par l’AFSSET, de compter pour chaque prélèvement :
- les fibres « conventionnelles » dont le critère dimensionnel a été défini par l’OMS4 ;
- les fibres fines d’amiante ;
- les fibres courtes d’amiante. Les caractéristiques dimensionnelles de chaque catégorie de fibre sont définies comme suit :


Il conviendra en outre d’identifier les fibres d’amiante (serpentine/chrysotile, amphiboles). Pour se conformer strictement aux caractéristiques des situations de chantiers identifiées dans ce protocole, les entreprises volontaires sont susceptibles d’établir un avenant au plan de retrait initialement élaboré pour le traitement du chantier. Cet avenant s’inscrit dans le cadre de cette campagne et s’impose audit plan de retrait comme élément complémentaire d’analyse des risques de l’entreprise.

Lorsqu’une entreprise se porte volontaire pour participer à la campagne, elle en informe le SYRTA qui assure la répartition suivant les situations identifiées et valide sa participation pour un chantier donné à l’aide de l’outil informatisé. Lorsque l’entreprise reçoit la validation du SYRTA, elle choisit son laboratoire dans la liste en annexe 9 et en informe le SYRTA. Le laboratoire établit un devis et l’envoie à la DGT – bureau CT2. La DGT – bureau CT2, à réception de l’information émanant du SYRTA via l’outil informatique sur l’ouverture d’un chantier entrant dans le champ du protocole, et de la réception du devis du laboratoire, informe :

- le bureau du budget en vue de l’émission d’un bon de commande ;
- les agents du système de l’inspection de la région concernée en vue de vérifier la bonne mise en œuvre du protocole par le laboratoire et de constater l’exécution du service fait. En cas d’indisponibilité de tous les agents d’une région, la DGT pourra faire appel aux agents d’une région limitrophe. Le bureau du budget de la DGT transmet au laboratoire le bon de commande accompagné d’un modèle d’attestation de service fait pré-renseigné. Il devra être remis au moment du prélèvement par le laboratoire à l’agent de contrôle chargé d’effectuer cette vérification.