Propriétés

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Les bulletins d’analyse originaux sont placés à la fin de l’étude sous enveloppe scellée par le SYRTA avant restitution à la DGT qui en assure l’archivage. Les données brutes fournies par les laboratoires à l’occasion de l’exécution du présent protocole restent la propriété de l’Etat. Toute communication à leur sujet est assujettie à l’autorisation préalable du directeur général du travail.