Protocole d’intervention

Protocole d’intervention


Protocole d’intervention

Le protocole d’intervention a été élaboré par la DGT, les services concernés de l’INRS, le laboratoire d’étude des particules inhalées (LEPI) et des représentants de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS).

Le protocole décrivait :
- La typologie des chantiers à étudier ;
- Les modalités de sélection des chantiers en coopération avec les organisations professionnelles ;
- Les modalités d’intervention des laboratoires agréés ;
- La procédure de collecte centralisée et anonymisée des informations a priori nécessaires pour analyser les résultats de la campagne ;
- La stratégie de prélèvement (nombre de mesures par chantier, durée de prélèvement...) ; -6-
- Les modalités d’analyse des prélèvements par META ;
- La procédure de transmission des résultats à l’INRS en charge de l’exploitation statistique des résultats. Les organisations professionnelles (Syndicat du retrait et du traitement de l’amiante en place et des autres polluants - SYRTA, Fédération française du bâtiment - FFB, Fédération nationale des travaux publics - FNTP, Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement - FNADE) et les représentants des organismes accrédités pour les mesures d’amiante (ULSB notamment) ont été étroitement associés à l’élaboration et à la validation du protocole d’intervention. Le SYRTA a assuré un rôle majeur dans la sélection des chantiers à contrôler et la constitution de la base de données destinée à collecter les résultats de mesure et les descripteurs d’exposition. Le protocole définissait 25 typologies de chantier (couple matériau/technique de retrait) et prévoyait la réalisation de 4 mesures pour 5 chantiers afférents à chaque typologie. La stratégie de prélèvement comprenait la réalisation de 2 mesures par vacation de 2 heures, deux fois par jour, soient 4 mesures au total par chantier. Une mesure correspond à deux prélèvements sur filtres, dont les fractions, déterminées a priori en fonction du niveau d’empoussièrement estimé, sont analysées conjointement. Avant le démarrage de la campagne, le protocole d’intervention a fait l’objet d’une présentation détaillée aux laboratoires accrédités par le COFRAC pour le prélèvement et l’analyse d’amiante, lors d’une réunion organisée par la DGT le 9 novembre 2009. Les différents aspects techniques et les modalités d’intervention ont été exposés aux participants par des représentants de la DGT, du LEPI, du SYRTA et de l’INRS. Durant la campagne de mesures (de novembre 2009 à septembre 2010) des réunions de travail ont été organisées à diverses reprises par la DGT avec l’INRS, le SYRTA, le LEPI pour traiter de l’avancement des interventions et des difficultés de réalisation. Les premiers résultats transmis à l’INRS à partir de septembre 2010 présentaient un certain nombre d’erreurs ou d’écarts au protocole qui a nécessité la réalisation de nouvelles analyses, de vérifications des calculs de concentration ou de la sensibilité analytique. Cette opération de correction des résultats réalisée en coopération avec la DGT, le SYRTA et l’INRS a induit un délai important avant la réception définitive des résultats par l’INRS le 21 février 2011. Le protocole d’intervention finalisé figure en Annexe 1.